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1er mai 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Certains termes clés sont employés pour faciliter la compréhension de ce document.

• Le « service » : ensemble des contenus, guides et fonctionnalités proposés sur la plateforme.
• L’« utilisateur » : toute personne consultant le site, posant une question ou interagissant via les formulaires.
• Les « contenus » : textes, images, ressources ou conseils publics sans engagement contractuel individuel.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisation du site

Utilisez la plateforme pour votre usage personnel, conformément à l’objectif de conseil général délivré.

Accès

Ce site est destiné aux utilisateurs majeurs et responsables, résidant en France, capables de s’engager légalement.

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Vous vous engagez à fournir des informations authentiques et à respecter la réglementation en vigueur.

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• Respecter la vie privée des autres utilisateurs.
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• Signaler toute faille, bug ou usage suspect.

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• Diffuser du contenu illégal, agressif, discriminant ou mensonger.
• Tenter de contourner la sécurité informatique ou détourner l’accès.
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• Exploiter des failles techniques pour perturber le bon fonctionnement.
• Envoyer du contenu publicitaire non sollicité (spam).

Propriété intellectuelle

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Contenus utilisateurs

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Loi applicable et juridiction

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Résiliation

Chacun peut mettre fin à son utilisation du service à tout moment, sans justification.

Modifications

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Nullité partielle

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Contrat entier

Ce document constitue l’accord intégral entre parties pour l’utilisation du site.

Contact CGU / litiges

Pour toute question, contact ou remontée concernant ces conditions :

Date d’entrée en vigueur: 1er mai 2026

Version: 1.2